Depuis l’invention de la carte vitale, nombreux sont les médecins qui refusent de l’utiliser. La cause de ce refus est multiple. Toutefois, le remboursement des frais médicaux peut se faire sans carte vitale. La feuille de soins est une alternative intéressante.
Feuille de soins papier : une alternative de la carte vitale
En amont, la carte vitale comprend les informations sur le remboursement des frais de santé. La carte vitale permet de transférer les renseignements sur l’état de santé et les soins reçus par le patient. Ce dernier reçoit un relevé de remboursement après 8 jours. La couverture des frais s’effectue suivant la prise en charge. Cependant, certains médecins refusent la carte santé. Dans ce cas, l’utilisation d’une feuille de soins papier est une meilleure alternative. En effet, la feuille de soins papier contient l’identité de l’assuré ou de la personne recevant les soins. La notice au dos de la feuille répond aux éventuelles questions. Pour obtenir le remboursement, la feuille de soins, dûment signé, devra être adressée à la caisse primaire d’assurance maladie ou CPAM. La validité de la feuille de soins papier dure 2 ans. Le délai de remboursement dépend de la durée de traitement de la feuille de soins par la CPAM.
Accord préalable : garant de la prise en charge
Certains traitements et actes médicaux requièrent l’obtention d’un accord préalable. En cas de traitement d’orthopédie dento-faciale ou transport sanitaire de longues distances et certains examens de laboratoire, l’accord préalable de l’assureur est impératif. L’accord préalable nantit le remboursement des frais médicaux. Même si le médecin refuse la carte vitale, l’accord préalable affirme la prise en charge. Le patient pourra ainsi solliciter le remboursement grâce à une feuille de soins. En réalité, le médecin informe au patient la nécessité d’une demande d’accord préalable. Par la suite, le formulaire de demande bien rempli est à envoyer à la caisse d’assurance maladie. En cas de traitement effectué par un auxiliaire médical, la prescription médicale ou sa copie doit être annexé à la demande. La caisse se prononce au plus tard 15 jours après la réception de la demande. Passé ce délai, la réticence vaut acceptation.
Recourir au tiers payant en cas de refus de la carte vitale
Au cas où le médecin refuse la carte vitale, le tiers payant peut couvrir une partie des frais médicaux. En réalité, le tiers payant avance la quotité remboursée par l’assurance maladie. Pour les soins pris en charge au titre d’une affection de longue durée et de la maternité, le tiers payant est un droit du patient. En somme, pour bénéficier le remboursement, vaut mieux déclarer le médecin traitant au préalable. Ainsi, le feuille de soins est très important pour se faire rembourser par son assureur. Ce formulaire est la preuve qu’un acte médical a été établi par l’assuré.
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